Social, Paye
Date: 2019-12-16
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QUELQUES CHIFFRES PAYE POUR 2020
Comme chaque année, de nouvelles valeurs utiles aux services paies et RH, sont désormais connues.
On sait notamment que le plafond mensuel de la sécurité sociale sera de 3 428 € pour les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2020.
Connaître le plafond de la sécurité sociale permet de déterminer le montant minimal de la gratification à accorder à certains stagiaires pour 2020. Ce montant correspond, en effet, à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectué, sauf si un accord collectif en décide autrement.
Le montant de la gratification pour 2020 sera donc de 3,90 € par heure. Et c'est ce montant qui servira à déterminer le seuil de franchise de cotisations applicable à la gratification des stagiaires.
Arrêté du 2 décembre 2019, JO du 3, texte 16
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Date: 28/12/2024
Url: http://cm-conseils.com/breves/2019-12-16_51_3.html?date=2019-12-01&format=print&start=20