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Date: 2020-03-24

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LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADE

L'employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif. Mais attention, les perturbations doivent se faire sentir au niveau de l'entreprise et pas uniquement au niveau du seul service où travaille le salarié, sauf dans le cas particulier où ce service est essentiel à l'entreprise. Or, dans cette affaire, l'employeur avait commis l'erreur de ne faire état, dans la lettre de licenciement d'une salariée malade, que de la perturbation de l'organisation et du fonctionnement du « service réservation/agence de l'entreprise ». Les juges ont néanmoins fait preuve d'une certaine souplesse, en prenant en considération les éléments avancés ultérieurement par l'employeur dans le cadre du contentieux. Ceux-ci faisaient bien apparaître que les absences prolongées et répétées de la salariée perturbaient le fonctionnement de la société depuis plusieurs années. En pratique, dans ces circonstances, il est donc important de clairement indiquer dans la lettre de licenciement en quoi les absences répétées perturbent l'entreprise dans son ensemble ou un service essentiel.

Cass. soc. 5 février 2020, n° 18-17394 D

Date: 11/12/2024

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