Vie des affaires
Date: 2024-02-14
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PREMIÈRES PISTES DE SIMPLIFICATION POUR LES TPE/PME
29 000 personnes ont participé à la consultation citoyenne lancée par le Gouvernement à l'automne 2023 pour identifier les mesures de simplification prioritaires pour les dirigeants de TPE et PME.
Parmi les 5 400 propositions déposées, 23 idées ont été plébiscitées par les participants. Simplifier l'accès aux aides et subventions, le calcul et la déclaration des charges, renforcer l'accompagnement des administrations, limiter l'empilement des nouvelles normes ou encore améliorer la protection sociale des entrepreneurs...
Ce sont quelques-unes des propositions qui ont remporté la plus forte adhésion. Elles s'ordonnent autour des 5 axes suivants :
- simplification des procédures ;
- simplification du quotidien des entreprises ;
- adaptation de l'administration aux usagers ;
- rationalisation et suppression de normes ;
- droits sociaux.
Les idées ainsi identifiées ont vocation à alimenter un projet de loi « Pacte II » prévu pour le mois de mars 2024.
economie.gouv.fr, actualité du 24 janvier 2024
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Date: 22/12/2024
Url: http://cm-conseils.com/breves/2024-02-14_07_3.html?date=2024-02-01&format=print&start=20