Vie des affaires
Date: 2024-03-18
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INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L'ORIGINE DE LA VIANDE
L'obligation d'indiquer l'origine de la viande servie en restauration continue de s'étendre. Cette fois-ci, elle concerne les viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande.
Depuis le 7 mars 2024, tous les établissements de restauration commerciale et collective doivent informer les consommateurs de l'origine des viandes achetées déjà préparées ou cuisinées, lorsqu'ils en ont connaissance, en application de la réglementation.
Cette information est portée à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, de façon visible, lisible et distincte de celle déjà fournie pour les viandes crues.
Déjà applicable aux restaurants pour les viandes achetées crues, la mention de l'origine était devenue obligatoire, depuis le 1er octobre 2023, pour les établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Pour les viandes de porc, mouton et volaille, néanmoins, la mesure était prise à titre expérimental jusqu'au 29 février 2024.
En pratique, l'information relative à l'origine des viandes est transmise par voie d'affichage des mentions requises.
Un commerçant qui ne respecterait pas cette nouvelle obligation encourt jusqu'à 1 500 euros d'amende administrative, voire 7 500 euros s'il s'agit d'une société.
Décret 2024-171 du 4 mars 2024, JO du 6
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Date: 24/11/2024
Url: http://cm-conseils.com/breves/2024-03-18_12_3.html?date=2024-03-01&format=print&start=20