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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Lundi 31 mars : Rescrit fiscal, L’affichage obligatoire de l'origine des viandes élargi, C2P : corriger les facteurs de risques dans la DSN d’avril. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.urssaf.fr (information du 28 février 2025)
• - Actualité Infogreffe du 7 mars 2025 : baromètre 2024 de l’entrepreneuriat féminin : quels défis pour les créatrices d’entreprises ?
• - CE n°488375 du 28 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 28 mars : DOETH 2024 : attention à l'échéance du 5 ou 15 mai 2025, Entrepreneuriat féminin : analyse des tendances 2024, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.urssaf.fr (information du 28 février 2025)
• - Actualité Infogreffe du 7 mars 2025 : baromètre 2024 de l’entrepreneuriat féminin : quels défis pour les créatrices d’entreprises ?
• - CE n°488375 du 28 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 27 mars : Réduction d’impôt loc’avantages, Transparence des rémunérations : projet de loi annoncé, Mise à jour du modèle de devis obligatoire pour les opérateurs funéraires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 6 mars 2025
• -
• - Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 26 mars : Entrepreneuriat au féminin : lancement du concours 101 femmes entrepreneures, Crédit d’impôt pour adaptation de l’habitation principale, Résultats index égalité : en augmentation constante. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Communiqué de presse de Bercy du 3 mars 2025
• - Actualité BOI du 6 mars 2025
• - Résultats de l'Index égalité professionnelle, 7 mars 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 25 mars : Demande de résiliation judiciaire sur des faits « prescrits », Calcul de l’IR 2025, Projet de loi de simplification économique : mesures et perspectives Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23
• - 20277 FD
• - impots.gouv.fr actualité du 7 mars 2025
• - Discours de Véronique Louwagie lors de l'évènement « Simplification : de la concertation à la concrétisation » du 4 mars 2025 à Bercy ; Communiqué de presse de la Commission européenne du 26 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 24 mars : Avis de CFE, Suspension des effets de la clause résolutoire : dans quel cas ?, Mise à jour des modèles d'attestations et avis en matière de santé au travail. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Nantes n°24NT00200 du 18 février 2025
• - Cass. civ., 3e ch., 6 février 2025, n° 23
• - 18360
• - Arrêté du 3 mars 2025, JO du 15, texte 9

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 21 mars : Calcul de l'indemnité de licenciement : neutralisation du temps partiel thérapeutique, La confiance en l’avenir des dirigeants d’ETI en baisse, Souscription de parts de FCPI. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23
• - 20172 FB
• - Baromètre de la confiance des dirigeants d’ETI 143ème édition – Résultats Février 2025
• - Loi n° 2025
• - 127 du 14 février 2025, art. 12, I.A.1° a et II, JO du 15 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 20 mars : Franchise de TVA, Clause d’offre alternative : Plus
• - values immobilières, Mise en place d'une protection sociale complémentaire, Distribution du report à nouveau : à quel moment peut
• - on le faire ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi 2025
• - 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 84, JO du 15 février 2025
• - Cass. soc. 12 février 2025, n° 23
• - 19821 FSB
• - Cass. com 12 février 2025, n° 23.11410

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 19 mars : Défaut de notification d’un projet de cession de parts : qui peut demander l’annulation ?, Réduction d’IR pour dons, Primes de panier : à quelles conditions sont
• - elles exonérées de cotisations ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com 12 février 2025, n° 23
• - 13520
• - Loi n° 2025
• - 176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, art. 24, JO du 25 février 2025
• - Cass. civ., 2e ch., 30 janvier 2025, n° 22
• - 20960 FD

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 18 mars : Licenciement pour management agressif, Taxe sur les immatriculations de véhicules, Augmentation des primes d’assurance et déplafonnement du loyer commercial. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 26 février 2025, n° 22
• - 23703 D
• - BOI
• - RES
• - AIS
• - 000197 du 24 février 2025
• - Cass. com 23 janvier 2025, n° 23
• - 14887

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 17 mars : Franchise de TVA, Clause d’offre alternative : implications et précautions à prendre, Inaptitude sans solution de reclassement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Communiqué de presse du ministère de l’Économie n° 199 du 28 février 2025 ; BOI
• - RES
• - TVA
• - 000198 du 3 mars 2025
• - Cass. com 12 février 2025, n° 23
• - 16290
• - Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23
• - 13802 FB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 mars : Consulter le CSE pour introduire l’IA dans l’entreprise, Levée du secret des affaires : les conditions à respecter, Mandataire ponctuel en matière de TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - TJ Nanterre, ordonnance de référé du 14 février 2025, RG n° 24/01457
• - Cass. com. 5 février 2025, n° 23
• - 10953
• - Décret n°2025
• - 153 du 18 février 2025, JO du 20 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 13 mars : Frais de repas 2025, Apprentissage : nouveau régime des aides à l'embauche, Le retard dans l’approbation des comptes constitue
• - t
• - il toujours une infraction pénale ?. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 19 février 2025
• - Décret 2025
• - 174 du 22 février 2025, JO du 23 février 2025
• - Cass. com. 12 février 2025, n° 23
• - 86857

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 mars : Rémunération du gérant de SARL, attention au formalisme !, Taxe d’aménagement, Harcèlement et discrimination : mener l'enquête. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 12 février 2025, n° 23
• - 18415
• - Actualité BOI du 19 février 2025
• - Défenseur des droits, décision
• - cadre n° 2025
• - 19 du 5 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 mars : LFSS : mesures sociales, Frais de carburant 2024, Fusion simplifiée : quand les statuts exigent une procédure plus rigoureuse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi 2025
• - 199 du 28 février 2025, JO du 28 février 2025 ; c. constit., décision 2025
• - 875 DC du 28 février 2025, JO du 28 février 2025
• - Actualité BOI du 19 février 2025
• - ANSA, comité juridique du 8 janvier 2025, n° 25
• - 003

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 mars : Crédit d’impôt recherche, Décrocher des marchés publics avec la french tech académie, LFSS : les mesures sociales au 1er mars. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation / Innovation / CIR
• - Actualité du Ministère de l'économie du 19 février 2025
• - « Je choisis la French Tech Académie » : une formation pour aider les start
• - ups à décrocher des marchés publics
• - Loi 2025
• - 199 du 28 février 2025, JO du 28 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 07 mars : Action de groupe pour discrimination : à quels faits cela s'applique ?, Bail commercial : comment calculer le trop
• - versé en cas de clause d’indexation non valable ?, Obligations déclaratives des établissements financiers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - C. constit., décision 2024
• - 1123 QPC du 6 février 2025, JO du 7
• - Cass. civ., 3e ch., 23 janvier 2025, n°23
• - 18.643
• - Décrets 2025
• - 149 et 2025
• - 150 du 17 février 2025, JO du 19 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 06 mars : Exonérations fiscales, Le salarié licencié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle, Collecte de données de genre : la CJUE désapprouve la pratique de SNCF Connect. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 31 décembre 2024, JO du 1er janvier 2025, texte 60
• - Cass. soc. 5 février 2025, n° 22
• - 23730 D
• - CJUE 9 janvier 2025, n°394
• - 23

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 05 mars : Rachat de parts et remboursement de compte courant d’associé : deux obligations distinctes, Réduction pour frais de tenue de comptabilité, IJSS maladie : un décret diminue l'indemnisation des arrêts maladie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 12 février 2025, n°23
• - 17483
• - Article 1er II. 1 de la loi n°2025
• - 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, JO du 15 février 2025
• - Décret 2025
• - 160 du 20 février 2025, JO du 21 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 04 mars : Dons de jours de repos au profit d'associations ou de fondations par un salarié, Réduction d’IR pour dons, Indemnité de rupture de l’agent commercial : quels critères d’évaluation ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2025
• - 161 du 20 février 2025, JO du 21
• - Article 6 de la loi n°2025
• - 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, JO du 15 février 2025
• - Cass. com. 29 janvier 2025, n°23
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